Conditions d’utilisation
**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**
**Date de dernière mise à jour : 19 mai 2024**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet [dentalpod.store] (ci-après le "Site"), ainsi que l'ensemble des services et contenus qui y sont proposés par la société exploitante de dentalpod (ci-après "dentalpod").
**1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR**
Le Site [dentalpod.store] est édité par la société :
* **Nom Commercial :** dentalpod
* **Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
* **Adresse e-mail :** info@dentalpod.store
* **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* **Représentant légal :** [À compléter par l'information légale du représentant]
* **Hébergeur du site :** Shopify Inc.
**2. OBJET**
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou "Vous") peuvent accéder au Site et utiliser les services et produits disponibles sur celui-ci. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
**3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**
En naviguant sur le Site, en y accédant ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le simple fait de la navigation et/ou de la commande sur le Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site et les services associés. dentalpod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site ou de la passation de la commande.
**4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
dentalpod met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
dentalpod ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
dentalpod se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
**5. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS**
Le Site propose la vente de produits et services liés à l'hygiène bucco-dentaire.
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. dentalpod ne saurait être tenue pour responsable si les photographies ne reflètent pas parfaitement l'aspect des produits.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'Utilisateur en sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit de remplacement.
**6. PRIX**
Les prix des produits et services affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi par l'Utilisateur, et sont indiqués avant la validation de la commande.
dentalpod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.
**7. COMMANDE**
L'Utilisateur qui souhaite passer commande doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Consultation du panier et validation.
3. Identification ou création d'un compte Utilisateur.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Vérification de la commande et acceptation des CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV).
7. Validation du paiement.
La confirmation de la commande par l'Utilisateur implique l'acceptation irrévocable des présentes CGU et des CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Utilisateur dès validation.
**8. PAIEMENT**
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. dentalpod n'a pas accès aux données de paiement de l'Utilisateur.
**9. LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, l'Utilisateur est invité à contacter dentalpod. En cas de dépassement des délais de livraison non dû à un cas de force majeure, l'Utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont supportés par dentalpod jusqu'à la remise physique du produit à l'Utilisateur. L'Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à dentalpod dans les plus brefs délais.
**10. DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit informer dentalpod de sa décision par e-mail à info@dentalpod.store ou via le formulaire de contact du Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
dentalpod s'engage à rembourser l'Utilisateur de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci.
**11. GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à dentalpod qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à info@dentalpod.store ou par courrier postal à l'adresse de dentalpod dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (garantie de conformité) ou de la découverte du vice (garantie des vices cachés).
**12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de dentalpod ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de dentalpod.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**13. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**
dentalpod s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Lors de la navigation sur le Site et de la passation de commandes, des données personnelles de l'Utilisateur peuvent être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).
Ces données sont collectées et traitées dans le but de :
* Gérer les commandes et les livraisons.
* Assurer le service client.
* Améliorer l'expérience Utilisateur sur le Site.
* Réaliser des opérations de marketing direct (avec consentement si requis).
* Gérer les obligations légales et réglementaires.
La base légale du traitement est le contrat (pour les commandes), le consentement (pour le marketing), l'intérêt légitime (amélioration du service) et l'obligation légale.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant dentalpod à l'adresse e-mail : info@dentalpod.store ou par courrier à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Pour une information complète et détaillée sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la "Politique de Confidentialité" de dentalpod disponible sur le Site.
**14. COOKIES**
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, analyser l'utilisation du Site et personnaliser le contenu et les publicités.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'Utilisateur. Ils ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur mais enregistrent des informations relatives à sa navigation.
L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant d'accepter un cookie. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, l'Utilisateur est invité à consulter la "Politique de Cookies" de dentalpod disponible sur le Site.
**15. LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. dentalpod ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de confidentialité qu'ils appliquent. L'activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
**16. RESPONSABILITÉ**
dentalpod ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de dentalpod ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
La responsabilité de dentalpod ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par l'Utilisateur.
**17. FORCE MAJEURE**
L'exécution des obligations de dentalpod est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. dentalpod avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
**18. INDÉPENDANCE DES CLAUSES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION**
dentalpod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'Utilisateur qui continue d'utiliser le Site après la publication des modifications est réputé avoir accepté ces modifications.
**20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
**21. CONTACT**
Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter dentalpod :
* **Par e-mail :** info@dentalpod.store
* **Par téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* **Par courrier :** dentalpod, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France