Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dentalpod les présentes mentions légales.
Le site dentalpod est accessible à l'adresse suivante : [Insérer l'URL de votre site web, ex: www.dentalpod.store]. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
**ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES**
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
**A. Propriétaire / Éditeur du site :**
Le site dentalpod est édité par :
Dénomination commerciale : dentalpod
Forme juridique : [Veuillez insérer la forme juridique, ex: SAS, SARL, Entrepreneur Individuel]
Capital social : [Veuillez insérer le montant du capital social]
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) : [Veuillez insérer le numéro d'immatriculation au RCS ou SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez insérer le numéro de TVA intracommunautaire si applicable]
Ci-après "le Propriétaire".
**B. Contact :**
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
E-mail : contact@dentalpod.store
**C. Responsable de la publication :**
Le responsable de la publication est : [Veuillez insérer le nom du responsable de la publication].
Contact du responsable de la publication : contact@dentalpod.store
**D. Hébergeur du site :**
Le site dentalpod est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé à :
151 O’Connor Street Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Numéro de téléphone : +1 613-241-2828
**ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE**
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
**ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Le Propriétaire est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site dentalpod (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**
Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques, des interprétations des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
**ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
Le site dentalpod s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de nos services et à la bonne exécution des commandes.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site [Insérer l'URL de la Politique de Confidentialité].
Le responsable du traitement des données est dentalpod, contactable via contact@dentalpod.store.
**ARTICLE 6 - COOKIES**
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site [Insérer l'URL de la Politique de Cookies].
**ARTICLE 7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Propriétaire, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Propriétaire communique les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève :
[Insérer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour votre activité, ex : nom du médiateur, adresse du site internet. Ex: "Médiateur du e-commerce de la FEVAD, www.mediateurfevad.fr"]
**ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de Paris.