Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société dentalpod (ci-après "le Vendeur") via son site internet accessible à l'adresse dentalpod.store (ci-après "le Site"), à des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client").

**Article 1. Identité du Vendeur**

Nom de la société : dentalpod
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@dentalpod.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés par dentalpod sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

**Article 3. Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site.
Toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**Article 4. Produits**

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de dentalpod, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leurs descriptions. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et données à titre indicatif. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

**Article 5. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

**Article 6. Commande**

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Consultation du récapitulatif du panier et validation.
3.  Fourniture des informations de livraison et de facturation.
4.  Choix du mode de livraison.
5.  Choix du mode de paiement.
6.  Vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs.
7.  Confirmation de la commande par un "double clic" et acceptation des présentes CGV.
8.  Paiement sécurisé de la commande.

Toute commande validée par le Client vaut vente ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

**Article 7. Validation de la commande et conclusion du contrat**

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
dentalpod se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de soupçon de fraude.

**Article 8. Modalités de paiement**

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou tout autre moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Les données de paiement sont cryptées et transmises directement à l'organisme bancaire, sans transiter par le Site.

**Article 9. Livraison**

Les produits acquis par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande sont des délais estimatifs. En cas de retard prévisible de livraison, dentalpod informera le Client par email.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Si le produit est livré après l'annulation de la commande, le Vendeur procèdera au remboursement du produit et des frais de livraison, à réception du produit complet et dans son état d'origine.
Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

**Article 10. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse contact@dentalpod.store ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Le Client devra retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse du siège social du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, dentalpod remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

**Article 11. Garanties légales**

Tous les produits vendus par dentalpod bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

*   **Garantie légale de conformité (Code de la consommation)**
    *   Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
    *   Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
    *   Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

*   **Garantie des vices cachés (Code civil)**
    *   Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter dentalpod par e-mail à contact@dentalpod.store.

**Article 12. Responsabilité**

La responsabilité de dentalpod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 13.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

**Article 13. Force majeure**

L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves internes ou externes, les pannes informatiques, les pannes de réseaux de télécommunication, les guerres, les émeutes, les épidémies, les pandémies et toute indisponibilité des approvisionnements ou des moyens de transport, sans que cette liste soit limitative.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

**Article 14. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de dentalpod.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de dentalpod.

**Article 15. Protection des données personnelles**

dentalpod, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

*   **Données collectées** : Les données personnelles collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement.
*   **Finalités du traitement** : Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraisons, service client, prospection commerciale (avec consentement explicite du Client), gestion des avis produits, et amélioration de l'expérience utilisateur.
*   **Base légale du traitement** : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (gestion des commandes), au respect d'une obligation légale, ou fondé sur le consentement du Client (newsletter, prospection commerciale).
*   **Destinataires des données** : Les données personnelles sont destinées à dentalpod. Elles peuvent être communiquées à des prestataires de services tiers (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) pour les besoins de l'exécution des services et des finalités mentionnées ci-dessus.
*   **Durée de conservation** : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale. Par exemple, les données clients sont conservées 3 ans après la dernière activité commerciale pour des fins de prospection, et plus longtemps pour des obligations légales (facturation).
*   **Droits du Client** : Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour motif légitime. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit de retirer son consentement à tout moment.
*   **Exercice des droits** : Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@dentalpod.store. Un justificatif d'identité pourra être demandé.
*   **Droit de réclamation** : Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
*   **Sécurité des données** : dentalpod met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé.

**Article 16. Cookies**

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Il permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement aux cookies présente sur le Site ou en configurant son navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité / Politique de Cookies dédiée.

**Article 17. Droit applicable et litiges**

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Client peut contacter le médiateur pour tout litige dont la résolution n'aurait pas abouti directement avec dentalpod.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

**Article 18. Informations précontractuelles**

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

**Article 19. Dispositions diverses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.