Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société dentalpod (ci-après « le Vendeur ») via son site internet accessible à l'adresse [URL du site Shopify, à insérer par l'utilisateur du template] (ci-après « le Site ») auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).

**1. Identification du Vendeur**

Nom de la société : dentalpod
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : info@dentalpod.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : [À compléter si applicable, ex: Paris B XXXXXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable, ex: FRXX XXXXXXXXX]

**2. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

**3. Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**4. Acceptation des CGV**

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute validation de commande sur le Site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît qu'il dispose de la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

**5. Produits**

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Toutefois, les photographies et les descriptions ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité de dentalpod ne pourra être engagée.

**6. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande et sont facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

**7. Commande**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier ou créer un compte.
4.  Choisir le mode et l'adresse de livraison.
5.  Choisir le mode de paiement.
6.  Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7.  Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" ou équivalent.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

**8. Validation de la commande et confirmation**

La commande est validée après acceptation du paiement. dentalpod accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client. Cet e-mail reprend l'ensemble des informations contractuelles (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.).

**9. Paiement**

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne stocke pas les données relatives aux cartes de crédit. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée et cryptée.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

**10. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et du type de produit. En cas de retard prévisible de livraison, dentalpod en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement de la date de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Le transfert des risques sur les produits a lieu au moment de la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être impérativement signalée à dentalpod et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

**11. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes CGV. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être demandé par e-mail à info@dentalpod.store.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non ouverts, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires et de la facture d'achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne sera pas remboursé et restera à la disposition du Client ou lui sera réexpédié à ses frais.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, dentalpod remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle dentalpod est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. dentalpod pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**12. Garanties légales**

Tous les produits vendus par dentalpod bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

*Garantie légale de conformité (extraits du Code de la consommation)* :
- Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

*Garantie des vices cachés (extraits du Code civil)* :
- Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
- Article 1648 alinéa 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter dentalpod par e-mail à info@dentalpod.store ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

**13. Responsabilité**

La responsabilité de dentalpod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de dentalpod ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

**14. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site (textes, images, marques, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de dentalpod ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de dentalpod et sera constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

**15. Protection des données personnelles (RGPD)**

dentalpod s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations personnelles recueillies par dentalpod sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à l'émission des factures, ainsi qu'à l'amélioration des services et des offres proposées.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à info@dentalpod.store.

Pour des informations détaillées sur la gestion de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de dentalpod disponible sur le Site.

**16. Convention de preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de dentalpod dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**17. Force majeure**

L'exécution par dentalpod de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les épidémies, les pandémies, les événements climatiques graves, les incendies, les inondations, les pannes informatiques ou les pénuries de matières premières ou de transport. dentalpod avisera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

**18. Modification des CGV**

dentalpod se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**19. Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à dentalpod pour obtenir une solution amiable par e-mail à info@dentalpod.store ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

À défaut de solution amiable, et conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, dentalpod adhère au service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur ou FEVAD si pertinent pour Shopify, à compléter, ex: "Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)"] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse du médiateur et URL du site web, à compléter].

Le Client peut soumettre le litige au Médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le Client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de dentalpod par une réclamation écrite.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est également informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.